Article 1 : Objet et Prestations
Les présentes CGV régissent les ateliers et stages d’arts plastiques (dessin, peinture, techniques mixtes) proposés par l’association loi 1901 CARRÉ CRÉATIF et animés par Céline CARRET LEMBLIN.
- Contenu : L’animatrice assure l’accompagnement pédagogique durant la durée prévue (séance unique, stage de plusieurs jours ou cours annuels). Afin de garantir un suivi de qualité, les cours collectifs sont strictement limités à 4 ou 5 participants maximum.
- Matériel : L’association fournit l’intégralité du matériel nécessaire à la pratique (peinture, papiers spécifiques, supports, pinceaux, tabliers). Les participants restent libres d’apporter leur propre matériel s’ils le souhaitent, sans que cela n’entraîne de réduction de tarif.
- Stockage : L’association ne conserve que les travaux en cours de réalisation. Tout travail non réclamé 30 jours après la fin du stage ou du cours pourra être détruit ou recyclé par l’atelier faute de place.
Article 2 : Adhésion, Inscription et Paiement
- Adhésion annuelle : Pour participer aux cours réguliers (à partir de septembre) et aux stages des petites vacances (Toussaint, hiver, printemps), une adhésion annuelle à l’association est obligatoire. Son montant est fixé à 10 € par personne (et 10 € par membre supplémentaire du même foyer). Cette cotisation couvre les frais d’assurance de l’association et participe directement au financement du matériel d’art mis à disposition.
- Exception estivale : Les stages organisés pendant les vacances d’été sont accessibles librement, sans obligation d’adhésion annuelle.
- Paiement : L’inscription est ferme et définitive à réception du règlement intégral sur la plateforme de paiement en ligne sécurisée de l’association. Ce paiement valide la réservation de la place pour les dates spécifiques choisies.
- Engagement : Les dates de stage ou de cours sont fixes. Tout forfait ou stage entamé est dû dans son intégralité.
Article 3 : Droit de Rétractation (Vente en ligne)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le participant (ou son représentant légal) dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de l’achat en ligne.
Si le stage ou le cours débute avant la fin de ce délai, le participant renonce expressément à son droit de rétractation pour la prestation consommée. Toute demande de rétractation doit être formulée par écrit à l’adresse électronique de l’association (carrecreatif.asso@gmail.com).
Article 4 : Maintien des cours, Annulations et Absences
- Maintien des ateliers : Pour garantir une bonne dynamique de groupe, les ateliers et stages nécessitent un minimum de 2 participants pour être maintenus. L’association se réserve le droit d’annuler une session si ce quorum n’est pas atteint. Dans ce cas, un remboursement intégral de la prestation sera effectué.
- Du fait du participant : Aucun remboursement n’est effectué en cas d’absence simple.
- Cas de maladie ou force majeure : Sur présentation d’un justificatif (certificat médical) transmis au minimum 24h avant le début de la séance, un rattrapage sera proposé sur un autre créneau, dans la limite des places disponibles et de la durée de validité du forfait.
- Du fait de l’association : En cas d’impossibilité majeure de l’animatrice (maladie, urgence), la séance sera soit reportée à une date ultérieure, soit remboursée au prorata des cours non effectués.
Article 5 : Responsabilité et Frais Annexes
- Assurance : L’activité est couverte par l’assurance Responsabilité Civile de l’association CARRÉ CRÉATIF.
- Dommages : L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d’objets personnels, ainsi qu’en cas de dégradation de vêtements (le port du tablier fourni ou d’une tenue adaptée est vivement conseillé).
- Frais tiers : L’association ne peut être tenue responsable des frais engagés par le participant (transport, hébergement) en cas d’annulation ou de report d’un stage, quelle qu’en soit la cause.
Article 6 : Discipline et Comportement
Pour garantir la sérénité du groupe et un cadre d’apprentissage bienveillant, tout comportement irrespectueux, dangereux ou entravant le bon déroulement du cours pourra entraîner l’exclusion définitive du participant, sans remboursement des séances restantes.
Article 7 : Protection de l’Image et Vie Privée
L’association peut être amenée à prendre des photographies lors des ateliers pour illustrer son activité (site web, réseaux sociaux).
Par respect pour votre vie privée, aucun visage ne sera pris en photo ni publié sans accord spécifique. Les prises de vue se concentrent sur les gestes (mains), les œuvres en cours de réalisation ou l’ambiance générale capturée de dos ou de loin.
Article 8 : Protection des données (RGPD)
Les informations personnelles recueillies sont strictement nécessaires à la gestion des inscriptions et au suivi de l’association. Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers. Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande écrite.